MyCareNet – eAttest

Présentation

MyCareNet garantit l'échange électronique et sécurisé de données et d'information structurée entre les prestataires de soins professionnels et les mutualités lors de l’offre de services à valeur ajoutée.

Le service eAttest permet aux prestataires de soins d’envoyer, de manière électronique, leurs attestations de soins donnés (eASD) aux Organismes Assureurs (OA) pour les patients qui ne rentrent pas dans le système du tiers-payant.

Pour qui ?

Dans un premier temps, le service eAttest est uniquement accessible aux médecins généralistes et à leur mandataire.

Fonctionnalités

Le service eAttest est directement lié au service de consultation de l’assurabilité.

Après avoir identifié le patient dans son logiciel, il est conseillé au prestataire de soins d’effectuer une consultation de l’assurabilité pour ce patient.

En fonction de la réponse à cette consultation, le logiciel dirigera le prestataire vers le service eFac ou vers le service eAttest.

Si :

• le tiers-payant est obligatoire,
• le tiers-payant est autorisé,
• le tiers-payant est interdit mais le patient est dans une des situations d’exception à l’interdiction du tiers-payant,

alors le logiciel permettra au prestataire d’appliquer le tiers-payant et d’utiliser eFac.

Si :

• le tiers-payant est autorisé mais pas obligatoire,
• le tiers-payant est interdit et le patient n’est pas dans une des situations d’exception à l’interdiction du tiers-payant,

alors le logiciel permettra au prestataire de faire payer la totalité de la prestation par le patient et d’utiliser eAttest.

Lors de l’utilisation du service eAttest, le prestataire envoie, de manière électronique, l’eASD pour son patient vers l’OA qui effectue plusieurs contrôles préliminaires et synchrones de cette eASD.

Si, lors de ces premiers contrôles, certaines données s’avèrent incorrectes, l’OA envoie un message de rejet indiquant l’erreur rencontrée afin que le prestataire puisse la corriger.

Une fois que ces contrôles sont corrects, l’OA envoie, au prestataire de soins, un accusé de réception de l’attestation de soins donnés.

Le prestataire remet alors au patient un justificatif reprenant, entre autres, le montant payé par le patient ainsi que le numéro de l’accusé de réception de l’eASD renvoyé par l’OA comme preuve de réception.

L’OA se charge ensuite d’effectuer un contrôle complet de l’eASD et, soit de rembourser le patient, soit de lui envoyer un refus de paiement justifié.

Pour ceux qui veulent en savoir plus

Vous trouverez plus d’information sur le service eAttest sur le site du Collège Intermutualiste National (CIN).

L’information est accessible via le secteur médecins.

Accès via un logiciel médical