eHealthCreaBis

Présentation

Le NISS (Numéro d’Identification à la Sécurité Sociale) est un identifiant nécessaire dans le cadre des prescriptions de tests de dépistage COVID.

Un NISS peut être constitué :

• soit du numéro du Registre national (attribué par le Registre national) ;
• soit d’un numéro BIS, attribué par la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour les personnes n’ayant pas de numéro du Registre national (ce numéro BIS est stocké dans le registre BIS).

Il est dès lors important que les prestataires de soins ne possédant pas de logiciel médical puissent être en capacité de créer des numéros BIS.

Qui reçoit un numéro BIS ?

Le numéro BIS est un numéro d'identification unique, attribué aux personnes qui ne sont pas enregistrées dans le Registre national, mais qui entretiennent tout de même des relations étroites et stables avec la Belgique dans différents secteurs (sécurité sociale, santé...). Ce numéro BIS ne peut être créé par le prestataire de soins qu’en présence du patient et à la condition que ce dernier lui présente un document d’identité valable, dont les données minimales d’identification (MID) pourront être complétées lors de la génération du numéro BIS.

Nous distinguons les séries suivantes de données minimales d’identification :

• MID basé sur l’adresse de contact en Belgique (nom, premier prénom, date de naissance, adresse de contact en Belgique) ;
• MID basé sur l’adresse de résidence à l’étranger (nom, premier prénom, date de naissance, adresse de résidence à l’étranger) ;
• MID basé sur la naissance (nom, premier prénom, sexe, date et lieu de naissance, c’est-à-dire le pays et le lieu).

Le numéro BIS ainsi créé sera ensuite utilisé comme numéro d’identification unique dans toutes les relations de cette personne avec les autorités belges, les administrations, les acteurs de la santé.

Pour qui ?

L’application eHealthCreaBIS est accessible :

• aux médecins ayant un visa actif (sans interdiction d’exercer) et
• aux autres prestataires de soins ayant l’habilitation de délivrer et administrer le vaccin COVID-19

qui utilisent une application faisant appel aux services de base accessibles à travers la plate-forme eHealth.

Comment remplir/utiliser ?

Le prestataire de soins qui veut créer un numéro BIS pour un patient doit s’identifier sur l’application « Création automatique d’un numéro BIS (NISS) - eHealthCreaBis » au moyen de sa carte d’identité, de l’application itsme ou via TOTP.

Une fois les contrôles d’accès effectués, le prestataire de soins sera invité à compléter, sur base d’un document d’identité valable montré par le patient, un formulaire de la façon la plus complète possible (notamment certaines données minimales d’identification comme la naissance, l’adresse en Belgique, l’adresse à l’étranger...). Ces données permettent d’identifier une personne avec suffisamment de certitude.

Si les données correspondent avec une personne déjà identifiée, le système renverra le NISS déjà attribué.

Si aucune donnée ne correspond, un numéro BIS sera attribué et envoyé au prestataire de soins. Dans son dossier médical, le prestataire de soins sera invité à prendre note des documents qui lui ont été montrés par le patient (par exemple : numéro de passeport et lieu de délivrance du passeport ou numéro de permis de conduire et pays de délivrance du permis). Ce dernier sera également invité à envoyer, à l’adresse identification@ksz-bcss.fgov.be (courriel de la cellule Identification de la Banque Carrefour de la sécurité sociale), tout document utile justifiant l’identification (copie de la carte d’identité étrangère, du permis de conduire…).

Le prestataire de soins doit transmettre le numéro BIS créé au patient.

Pour toute question, n’hésitez pas à joindre le Centre de contact de la plate-forme eHealth au 02/788.51.55 (du lundi au vendredi de 7 h à 20 h). Un formulaire de contact est également disponible.

Accès via un logiciel médical