Plan d'action eSanté 2022-2024

Le plan d'action 2022-2024 est la quatrième version qui fait suite aux plans d'action 2013-2015, 2016-2018 et 2019-2021.

Un premier fil conducteur du plan d'action eSanté 2022-2024 est le concept de « Belgian Integrated Health Record » (BIHR). Développé par un groupe d'experts en soins de santé, il est considéré comme le cadre de référence pour l'évolution de l'eSanté dans les années à venir afin de soutenir les soins intégrés et multidisciplinaires.

La santé et la continuité de soins de haute qualité sont au cœur de cette démarche à l’initiative d’un citoyen/patient (et de son entourage) qui souhaite contribuer activement à sa bonne santé. Le deuxième fil conducteur est l'utilisation secondaire des données, qui sera facilitée par la Health Data Authority (HDA). L'utilisation secondaire doit permettre l'utilisation des données pour l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que la gestion de la population et le soutien à la décision sur la base de données agrégées. Il est possible d'y parvenir en rendant les « données du monde réel » de la BIRD disponibles en tant que « données collectées régulièrement » et en améliorant la documentation, la facilité de récupération, l'accessibilité, la qualité et la réutilisation des données. Le programme HDA est élaboré dans un plan d'action spécifique.

La pandémie de COVID-19 a donné une impulsion majeure à la santé en ligne. C'est l'occasion de continuer à faire connaître les services de santé en ligne à la population et l'expérience positive qu'elle a eue avec les applications dans le cadre des campagnes de vaccination et avec l'application de demande de certificats COVID-19 afin de faciliter les voyages et de stimuler l’évolution de ces services en tenant compte des besoins des équipes de soins et des patients actifs.

Ce plan d'action tient compte des enseignements tirés du plan d'action précédent : par exemple, le nombre de projets a été réduit suite à la combinaison de projets (existants et nouveaux) et à leur intégration en un seul projet dont les différentes parties (projets précédents) sont définies comme des « lots de travaux». L'objectif est de faciliter l’harmonisation des projets antérieurs, qui était souvent longue et fastidieuse. Le but n'est plus de mettre en place une structure de gouvernance (y compris un comité de pilotage) pour chaque lot de travaux, mais de le faire uniquement au niveau du « projet ».

Enfin, avec ce plan d'action, nous nous préparons à l'introduction future d'un règlement sur l'espace européen des données de santé. Ce règlement, mieux connu sous le nom d'Espace européen des données de santé (EHDS), s’inscrit dans le prolongement du RGPD, de la proposition d’acte sur la gouvernance des données, de la proposition de règlement sur les données et de la directive SIR. Il complète ces initiatives et fournit des règles plus adaptées au secteur de la santé numérique. Cet espace européen des données de santé reposera sur trois piliers :

1. Un système performant de gestion des données et de règles pour l'échange de données.
2. La qualité des données.
3. Une bonne infrastructure et interopérabilité.

 Avec ce plan d'action, nous ouvrons déjà la voie, et les projets se basent sur ces piliers.