Clarification sur le fonctionnement des relations thérapeutiques

1. Création de relations thérapeutiques via lecture de la carte d’identité (eID)

1.1. Principe général

Lorsqu’un médecin veut consulter les données médicales d’un patient ne disposant pas de relation thérapeutique active, une relation thérapeutique doit être créée via la lecture de la carte d’identité électronique (eID), ou Kids-ID ou encore par encodage de la carte ISI+.

NB : il est également possible pour le patient de créer un lien thérapeutique directement via le portail MaSanté.

1.2. Dans la pratique

La lecture de la carte eID crée immédiatement une relation thérapeutique au nom du médecin. En cas d’impossibilité de lire la carte (perte/vol de carte, problème technique, carte exceptionnellement non disponible ou consultation à distance), l’encodage manuel du NISS et du numéro la carte eID est autorisé en vue de la création d’une relation thérapeutique. Il n’est pas autorisé d'utiliser le numéro de la carte eID pour d’autres finalités que la création d'une relation thérapeutique ou de conserver le numéro de la carte eID après la création de la relation thérapeutique ou au-delà de 168 heures (7 jours civils). La relation thérapeutique ne peut, en aucun cas, être créée à l’insu du patient. Il n’est pas autorisé de créer une relation thérapeutique à l'issue d’un délai de 168 heures (7 jours civils) en ayant simplement recours aux données stockées dans le système d’information du médecin. 

La relation thérapeutique peut être créée sans facturation d’une consultation.

La création doit être réalisée avec le certificat eHealth du médecin.

1.3. Durée

La relation thérapeutique générée par la lecture eID est valable 15 mois. Chaque nouvelle lecture permet de renouveler la relation thérapeutique pour une durée de 15 mois.

2. Relation thérapeutique et eDMG (Dossier Médical Global)

2.1. Création du eDMG

L’ouverture d’un eDMG nécessite une consultation chez un médecin.

Une relation thérapeutique doit exister pour notifier le eDMG. En pratique, la lecture de la carte eID réalisée à cette occasion génère une relation thérapeutique de 15 mois.

En parallèle, une relation thérapeutique spécifique liée au eDMG est créée automatiquement par  le CIN (Collège Intermutualiste National). L’avantage de ce type de relation thérapeutique est qu’elle crée une relation de long terme entre le médecin et le patient car elle sera prolongée annuellement tant que le médecin reste détenteur du eDMG.

2.2. Durée des relations thérapeutiques de type eDMG et prolongation du eDMG

Une relation thérapeutique de type eDMG est valable 12 mois

Le eDMG est prolongé annuellement si les conditions sont remplies, de plus

• tant que le eDMG est actif, la relation thérapeutique liée au eDMG reste valable ;
• il n’est pas nécessaire de lire la carte d’identité à chaque consultation.

3. Pratique de groupe et propagation des relations thérapeutiques

 3.1.  Lorsque le patient dispose d’un eDMG actif avec un médecin d’une pratique de groupe

• la relation thérapeutique liée au eDMG est propagée automatiquement aux autres médecins de la pratique pour autant que la composition de la pratique soit correctement enregistrée auprès de l’application ProSanté à l’INAMI. Cette propagation n’est pas instantanée car elle suit les processus de mise à jour structurés (batch) par le CIN
• les consultations effectuées chez un membre de la pratique de groupe permettent la prolongation du eDMG

3.2. En l’absence de eDMG

Il n’y a pas de propagation automatique des relations thérapeutiques. Chaque médecin doit créer sa propre relation thérapeutique avec le patient.

4. Maisons médicales

L’inscription en maisons médicales via le service e-abonnement supporté par les organismes assureurs crée automatiquement un lien eDMG, donc par défaut une relation thérapeutique de type eDMG

• aucune consultation préalable n’est obligatoire
• la relation thérapeutique de type eDMG persiste  tant que le contrat est actif
• la propagation vers les médecins de la maison médicale s’effectue automatiquement pour autant que la composition de la pratique soit correctement enregistrée auprès de l’application ProSanté à l’INAMI

5. Organisation qui propose des actes médicaux (tels que l’imagerie médicale)

Pour des raisons pratiques et administratives, la création d’une relation thérapeutique avec un professionnel des soins de santé visé dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé peut être effectuée par du personnel administratif ou technique sous la surveillance du professionnel des soins de santé concerné. Il doit être clair qui est le professionnel des soins de santé concerné. Ces informations doivent être clairement renseignées dans les locaux de l’organisation et sur son site web. Le patient doit en être expressément informé par l’organisation et doit, le cas échéant, pouvoir faire un choix entre des professionnels des soins de santé. Ce choix doit être respecté.

Une relation thérapeutique peut uniquement être créée en utilisant ou présentant la carte eID du patient et en communiquant le numéro de la carte eID.  Il n’est pas autorisé d'utiliser le numéro eID pour d’autres finalités que la création d'une relation thérapeutique ou de conserver le numéro de la carte eID, p.ex. dans le système d'information du médecin, du prestataire de services ou d’un fournisseur d’une prestation de services , après la création de la relation thérapeutique ou au-delà de 168 heures (7 jours civils). La relation thérapeutique ne peut, en aucun cas, être créée à l’insu du patient.

Il n’est pas autorisé de créer une relation thérapeutique à l'issue d’un délai de 168 heures (7 jours civils) en ayant simplement recours à des données stockées dans les systèmes d’information du médecin, du prestataire de services ou du fournisseur de cette prestation de services. 

6. Poste de garde

Il n’existe pas de relation thérapeutique au niveau du poste de garde :

• la relation thérapeutique doit être créée individuellement par le médecin de garde 
• le certificat eHealth du médecin est requis.

7. Nouveaux-nés (< 3 mois)

Un nouveau-né ne disposant pas de carte d’identité, ni de carte ISI+, il est possible de créer une relation thérapeutique sans la lecture ou l’encodage du numéro de carte d’identité.

8. Orientation en cas de problème ou questions

En cas de problème technique lors de la gestion des relations thérapeutiques via l’utilisation d’un logiciel, le service support du fournisseur de logiciel est à contacter en premier ressort.

En cas de problème technique spécifique à un service de la plate-forme (non résolu par le support de votre logiciel), contacter le support de la plate-forme eHealth ;

Pour des questions sur les liens types eDMG, maisons médicales et propagation, contacter le support du CIN. Veuillez toujours bien vérifier que votre composition dans une pratique de groupe ou en maisons médicales dans ProSanté est à jour.