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Instructions de facturation sur support magnétique ou électronique

28/07/16

En tant que dispensateur de soins ou institution, dans le cadre du tiers payant, vous transmettez aux organismes assureurs les données de facturation sous forme électronique. Pour certains d’entre vous, il s’agit d’une obligation (Règlement du 28-07-2003, art. 6, § 16).

Plus d’infos : http://www.riziv.fgov.be/fr/­professionnels/information-tous/­Pages/facturation-electronique.aspx