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Confinement & téléconsultations: qu'en est-il de la transmission des prescriptions ?

23/03/20

Vu le confinement et ce qu’il implique en termes de téléconsultations, l’APB a pris l’initiative de communiquer aux médecins des règles claires pour la transmission électronique des (preuves de) prescriptions ou du code RID figurant sur celles-ci.

Nous en reproduisons les grands principes ci-dessous:

  1. Toute transmission des ordonnances ou preuves de prescriptions doit obligatoirement se faire vers le patient. Le libre choix doit être respecté. De plus, le patient peut, pour beaucoup de raisons, ne pas pouvoir se rendre à la pharmacie choisie, donc transmission vers le patient et pas vers la pharmacie
  2. L’ordonnance légale permet d’obtenir le remboursement en pharmacie, il faut donc privilégier la prescription électronique. Si la prescription se fait sur format papier, il faut que cette ordonnance arrive à la pharmacie. Une photo d’une prescription papier transmise par voie électronique n’est pas valable
  3. Si le soft du médecin est capable de transmettre par mail la preuve de prescription électronique vers le patient, cette piste (bien que non conforme aux dispositions du RGPD) est intéressante
  4. Si la transmission par mail est impossible, une transmission du code RID est possible sur smartphone du patient ou tout autre moyen (mail, …) (ceci respecte les dispositions du RGPD). Mais il faut alors systématiquement transmettre aussi la traduction du code RID en lettres et chiffres qui est générée automatiquement avec le code-barres (tous les lecteurs de code-barres des pharmacies n’étant pas nécessairement capables de lire un code-barres sur un smartphone)