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Orgadon - Don de matériel corporel humain : Déclaration de volonté

Vous pouvez enregistrer ici la déclaration de volonté de citoyens pour le don de matériel corporel humain. Toute personne habitant en Belgique est présumée consentir au don de matériel corporel humain après son décès, excepté si elle a exprimé une opposition de son vivant.

Pour les personnes habitant en Belgique et capables d’exprimer leur volonté

Vous pouvez enregistrer la déclaration de volonté pour le don de matériel corporel pour une personne habitant en Belgique si celle-ci répond à deux conditions :

  • Il ou elle est inscrit(e) dans le registre de la population ou est inscrit(e) depuis plus de six mois dans le registre des étrangers.
  • Il ou elle est apte. En d’autres mots, il ou elle est capable d’exprimer sa volonté et a suffisamment de maturité pour prendre une telle décision.

Une personne majeure ou un mineure qui n’est pas capable d’exprimer sa volonté peut, de son vivant faire enregistrer son opposition au don de matériel corporel humain par son représentant légal, son administrateur ou un parent proche.

En tant que médecin généraliste, vous devez vérifier si un mineur qui veut enregistrer sa déclaration de volonté de manière indépendante est capable de manifester sa volonté de manière indépendante. Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas enregistrer sa déclaration de volonté.

Modifiez la déclaration à tout moment

Le demandeur peut modifier ou retirer sa déclaration de volonté à tout moment. Si le demandeur retire toute déclaration, les données disparaissent de la banque de données du Service Public Fédéral Santé Public, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement et l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Le demandeur accepte alors de nouveau le don, de manière tacite.

Pour la transplantation, la fabrication de médicaments ou la recherche scientifique

Le demandeur peut enregistrer quatre déclarations différentes :

  • Le demandeur indique qu’il ou elle (ne) veut (pas) donner des organes pour la transplantation chez des personnes qui attendent un organe d’un donneur.
  • Le demandeur indique qu’il ou elle (ne) veut (pas) donner des cellules et tissus pour la transplantation.
  • Le demandeur indique qu’il ou elle (ne) veut (pas) donner du matériel corporel pour en faire des médicaments. Le matériel corporel peut, par exemple, servir de matière première pour des thérapies innovantes.
  • Le demandeur indique qu’il ou elle (ne) veut (pas) donner du matériel corporel pour la recherche scientifique sans application humaine : cette recherche aide à développer davantage les soins de santé.

Pour en savoir plus

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