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Objectifs

Le service eAttest permet aux prestataires de soins d’envoyer de manière électronique leurs attestations de soins donnés (eASD) aux Organismes Assureurs (OA) pour les patients qui ne rentrent pas dans le système du tiers-payant.

Fonctionnalité

Le service eAttest est un service directement lié au service de consultation de l’assurabilité. Il concerne les patients pour lesquels le prestataire de soins ne peut pas/ne souhaite pas appliquer le régime du tiers-payant.

Il s’agit d’un service disponible uniquement via Web Service. Cela signifie qu’il n’est pas disponible via un portail et que le prestataire de soins doit l’utiliser via son logiciel.

Fonctionnalités :

  • Envoi d’une eASD (attestation de soins donnés électronique) vers l’Organisme Assureur (OA)
  • Signalement par l’OA lors d’une erreur dans l’eASD
  • Lorsque les contrôles préliminaires réalisés par l’OA sont corrects, réception d’un accusé de réception à communiquer au membre via un justificatif

Le traitement complet de l’eASD avec remboursement éventuel au patient, se fait dans un deuxième temps au niveau de l’OA.

Publics cibles et règles d'accès

Le service eAttest sera initialement uniquement accessible aux médecins généralistes et à leur personne mandatée.

Il devrait, au fur et à mesure, être étendu à d’autres secteurs.

Services de base utilisés

Certificats eHealth

Système de cryptage End-to-end pour destinataires inconnus

Timestamping

Gestion des Loggings

Gestion intégrée des utilisateurs et des accès