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eHealthCreaBis - Création automatique d’un numéro BIS (NISS)

Présentation

Dans le cadre de la crise sanitaire, le NISS (Numéro d’Identification la Sécurité Sociale) est un identifiant nécessaire dans le cadre des prescriptions de tests de dépistage COVID.

Un NISS peut être constitué :

  • soit du numéro de registre national (attribué par le Registre National)
  • soit d’un numéro BIS, attribué par la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour les personnes n’ayant pas de numéro de registre National (ce numéro BIS est stocké dans le registre BIS)

Il est dès lors important que les médecins ne possédant pas de logiciel médical puissent être en capacité de créer des numéros BIS.

Qui reçoit un numéro BIS ?

Les personnes qui bénéficient de droits dans la sécurité sociale belge ou qui doivent être identifiées par une instance dans le secteur social ou de la santé, mais qui ne sont pas inscrites dans le Registre national parce qu’elles ne résident pas en Belgique.

Si le patient ne dispose pas de numéro de registre national, le médecin ayant un visa actif peut créer un NISS sous forme de numéro BIS.

Cette identification unique via le NISS est indispensable à la qualité et continuité des soins mais aussi afin d’éviter des risques de fraude sociale.

Pour qui ?

Cette application n’est accessible qu’aux médecins ayant un visa actif (sans interdiction d’exercer) et qui utilisent une application faisant appel aux services de base accessibles à travers de la plate-forme eHealth.

Dans quelles situations un médecin ayant un visa actif devrait-il attribuer un numéro NISS/BIS ? Toutes les explications sont disponibles au sein de ce document

Comment remplir / utiliser ?

Le médecin qui veut créer un numéro BIS pour un patient doit s’identifier sur l’application « Création automatique d’un numéro BIS (NISS) » au moyen de sa carte d’identité, de l’application Itsme ou via TOTP.

Une fois les contrôles d’accès effectués, le médecin sera invité à compléter un formulaire de la façon la plus complète possible (notamment certaines données minimales d’identification, comme la naissance, l’adresse en Belgique, l’adresse à l’étranger..) Ces données permettent d’identifier une personne avec suffisamment de certitude.

Si les données correspondent avec une personne déjà identifiée, le système renverra le NISS déjà attribué.

Si aucune donnée ne correspond, un numéro BIS sera attribué et envoyé au médecin. Ce dernier sera également invité à envoyer à l’adresse identification@ksz-bcss.fgov.be (courriel de la cellule Identification de la Banque Carrefour de la sécurité sociale), tout document utile justifiant l’identification (copie de la carte d’identité étrangère, du permis de conduire,…)

Pour toute question, n’hésitez pas à joindre le centre de contact de la plate-forme eHealth au 02/788.51.55 (du lundi au vendredi de 7h à 20 h). Un formulaire de contact est également disponible.