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eHealthCreaBis - Création automatique d’un numéro BIS (NISS)

Présentation

Dans le cadre de la crise sanitaire, le NISS (Numéro d’Identification la Sécurité Sociale) est un identifiant nécessaire dans le cadre des prescriptions de tests de dépistage COVID.

Un NISS peut être constitué :

  • soit du numéro de registre national (attribué par le Registre National)
  • soit d’un numéro BIS, attribué par la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour les personnes n’ayant pas de numéro de registre National (ce numéro BIS est stocké dans le registre BIS)

Il est dès lors important que les médecins ne possédant pas de logiciel médical puissent être en capacité de créer des numéros BIS.

Qui reçoit un numéro BIS ?

Le numéro Bis est un numéro d'identification unique, attribué aux personnes qui ne sont pas enregistrées dans le registre national, mais qui entretiennent tout de même des relations étroites et stables avec la Belgique dans différentes secteurs (sécurité sociale, santé,..). Ce numéro BIS ne peut être créé par le médecin qu’en présence du patient et à la condition que ce dernier présente au médecin un document d’identité valable, dont les informations minimales d’identification (MID) pourront être complétées lors de la génération du numéro BIS.

Nous distinguons les séries suivantes de données minimales d’identification:

  • MID basé sur l’adresse de contact en Belgique: nom, premier prénom, date de naissance, adresse de contact en Belgique
  • MID base sur l’adresse de résidence à l’étranger: nom, premier prénom, date de naissance, adresse de résidence à l’étranger
  • MID basé sur la naissance: nom, premier prénom, sexe, date et lieu de naissance (c’est-à-dire le pays et le lieu)

Le numéro BIS ainsi créé sera ensuite utilisé comme numéro d’identification unique dans toutes les relations de cette personne avec les autorités belges, les administrations, les acteurs de la santé.

Pour qui ?

L’application eHealthCreaBIS n’est accessible qu’aux médecins ayant un visa actif (sans interdiction d’exercer) et qui utilisent une application faisant appel aux services de base accessibles à travers de la plate-forme eHealth.

Comment remplir / utiliser ?

Le médecin qui veut créer un numéro BIS pour un patient doit s’identifier sur l’application « Création automatique d’un numéro BIS (NISS) - eHealthCreaBis » au moyen de sa carte d’identité, de l’application Itsme ou via TOTP.

Une fois les contrôles d’accès effectués, le médecin sera invité à compléter sur base d’un document d’identité valable montré par le patient un formulaire de la façon la plus complète possible (notamment certaines données minimales d’identification, comme la naissance, l’adresse en Belgique, l’adresse à l’étranger..). Ces données permettent d’identifier une personne avec suffisamment de certitude.

Si les données correspondent avec une personne déjà identifiée, le système renverra le NISS déjà attribué.

Si aucune donnée ne correspond, un numéro BIS sera attribué et envoyé au médecin. Dans son dossier médical, le médecin sera invité à prendre note des documents qui lui ont été montrés par le patient (par exemple : numéro de passeport et lieu de délivrance du passeport ou numéro de permis de conduire et pays de délivrance du permis). Ce dernier sera également invité à envoyer à l’adresse identification@ksz-bcss.fgov.be (courriel de la cellule Identification de la Banque Carrefour de la sécurité sociale), tout document utile justifiant l’identification (copie de la carte d’identité étrangère, du permis de conduire,…)

Le médecin doit transmettre le numéro BIS créé au patient.

Pour toute question, n’hésitez pas à joindre le centre de contact de la plate-forme eHealth au 02/788.51.55 (du lundi au vendredi de 7h à 20 h). Un formulaire de contact est également disponible.

Point d’attention important

Si le patient

  • ne dispose pas de document d’identité valable
  • ne réside pas en Belgique mais est dans le pays pour un court passage

le médecin peut générer via le « tool de réservation » pour cette personne un numéro unique, appelé numéro TER / COVID-ID, uniquement valable pour permettre une identification univoque dans le ce cadre de la crise COVID (prescription de test, prise de rendez-vous dans un centre de triage, contacttracing). Ce numéro TER/COVID-ID doit être communiqué au patient.

Les médecins pourront faire appel à ce système dans le cas des voyageurs, des sans papiers,… et uniquement dans le cadre de la stratégie de dépistage lié à la crise sanitaire COVID-19.