Professionnels de la santé

En savoir plus

De quoi s’agit-il ?

eBirth est une solution informatique permettant de digitaliser les données utiles au processus administratif de notification de naissance et d’en faciliter le transfert à tous les acteurs concernés. Concrètement, elle supprime la version papier des formulaires et ne demande qu’un seul encodage de chacune des données.
Cette solution comprend deux applications. L’une est destinée aux prestataires de soins de santé, l’autre s’adresse aux communes, et plus particulièrement aux services de l’Etat civil.
Ces deux applications sont liées et facilitent le transfert des données entre elles et vers les Communautés et le SPF Economie. L’ensemble composant la solution aboutit à l’informatisation du processus.

overview

Objectifs d’eBirth

eBirth a pour objectif de simplifier, d’optimiser et d’harmoniser les procédures entre les prestataires de soins de santé (au sein ou en dehors des hôpitaux), les communes et les autres acteurs au sein des Communautés ou des administrations fédérales.

Ses avantages sont :

  • la diminution de la charge de travail ;
  • l’amélioration de la qualité des données ;
  • la réduction de la durée des transferts entre les intervenants ;
  • la diminution des coûts logistiques liés aux traitements des versions sur papier.

Contexte

Le processus de notification de naissance est jusqu’à présent peu informatisé.
Tant le remplissage des formulaires que l’échange des données se font de manière manuelle sur support papier. Les mêmes données sont souvent retranscrites plusieurs fois par un même acteur et sont quasi systématiquement réencodées par chacun des acteurs impliqués dans le traitement des données de naissance.
Ces transferts manuels et ces retranscriptions allongent inutilement la durée de traitement des données et multiplient les risques d’erreurs. Par ailleurs, les procédures mises en place pour notifier ou déclarer la naissance d’un enfant ne sont pas toujours homogènes entre les différentes Communautés et/ou communes du pays. Chacune a adapté les processus de traitement en fonction de son contexte spécifique.

eBirth, l’aboutissement d’un projet concerté

Afin d’optimiser et d’harmoniser les procédures de notification de naissance, l’Administration fédérale a souhaité proposer une nouvelle solution : eBirth.
Celle-ci devait à la fois répondre aux préoccupations des utilisateurs finaux et permettre l’amélioration du traitement des données par la mise en place de nouveaux processus d’e-gouvernement.
Pour répondre au mieux aux attentes de chacun, un maximum d’acteurs de terrain ont été consultés et encouragés à exprimer leurs attentes et remarques par rapport aux nouvelles solutions.

Qui fait quoi ?

Comme vous le savez, lors de la naissance d’un enfant, le prestataire de soins qui a pratiqué l’accouchement est tenu de :

  • notifier, endéans les 24 heures, la naissance auprès du service de l’Etat Civil de la commune où s’est déroulée la naissance ;
  • compléter des données statistiques médicales destinées aux Communautés et, in fine, au SPF Economie.

De son côté, l’agent de l’Etat Civil de la commune de naissance doit :

  • réceptionner et contrôler les données transmises par le prestataire de soins, afin de constituer l’acte de naissance lorsque les parents viennent déclarer la naissance de leur enfant ;
  • compléter les données statistiques socioéconomiques destinées aux Communautés et, in fine, au SPF Economie.

Si les rôles restent identiques, désormais, avec eBirth, toutes les démarches peuvent être informatisées.

Les fonctionnalités prévues

L’application eBirth permet désormais au personnel habilité au sein des hôpitaux, ainsi qu’aux prestataires de soins de santé, qui pratiquent des accouchements, de transmettre par voie électronique l’avis d’accouchement, l’attestation de naissance et les volets A et B du modèle I comprenant les données d’identification vers les services de l’Etat Civil.
L’application eBirth permet également de compléter en ligne le formulaire statistique médical (volet C du modèle I repris également sous l’intitulé Formulaire CEPIP ou SPE) avant de le transmettre électroniquement aux Communautés.

Avantages pour les Hôpitaux et prestataires de soins

  • plus de transfert de formulaires « papier » (Modèle I) comprenant également les données médicales avec lesquelles le service de l’Etat civil n’aura plus aucune interaction .
  • meilleure qualité des données via des aides à l’encodage et des contrôles intégrés (possibilité par exemple de récupérer des données de la carte eID des parents).
  • amélioration de la sécurité pour le transfert des données médicales (cryptage des données médicales accessibles exclusivement aux profils médicaux) et codage des données statistiques médicales .
  • intégration dans la plate-forme eHealth avec pré-remplissage des données de l’utilisateur et le cas échéant de l’hôpital au sein duquel s’est déroulée la naissance.

Le cadre légal

L’application eBirth respecte le cadre légal défini par le Code civil (article 56) et l’arrêté royal du 14/06/1999 prescrivant une statistique annuelle des naissances, visant plus particulièrement l’utilisation du Modèle I (volets A, B, C et D). Les prescriptions du Code pénal (articles 361 et 363) ont également été prises en compte lors du développement de l’application.

A noter également que l’application eBirth permet un échange électronique sécurisé de données entre les acteurs de terrain. A ce titre, elle respecte la protection de la vie privée et le secret médical.