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Conditions d'utilisation du portail eSanté

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles le portail eSanté vous donne accès aux informations et applications qu'il contient.

Le portail eSanté vous donne accès à son site portail et aux informations et applications qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page. En consultant le site portail eSanté et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

1. Informations

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2. Liens et renvois

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous communiquez par le biais de ce site portail seront traitées par la plate-forme eHealth, Quai de Willebroeck 38, 1000 Bruxelles, uniquement pour la mise à disposition des applications précitées.

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Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de demander au portail eSanté les informations communiquées et, le cas échéant, de les faire rectifier. Pour plus de précisions concernant le traitement de vos informations, veuillez nous contacter :

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• par téléphone : +32 (2) 891 86 11
• par courrier : Quai de Willebroeck, 38 - 1000 Bruxelles - Belgique

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