MyCareNet – Transmission électronique des attestations de soins donnés (eASD) par les prestataires de soins aux organismes assureurs

Tout sur le service

MyCareNet garantit l'échange électronique et sécurisé de données et d'informations structurées entre les prestataires de soins professionnels et les mutualités lors de l’offre de services à valeur ajoutée.

Le service eAttest permet aux prestataires de soins d’envoyer de manière électronique leurs attestations de soins donnés (eASD) aux Organismes Assureurs (OA) pour les patients qui ne rentrent pas dans le système du tiers-payant.

Pour qui ?

La V1 du service eAttest est uniquement accessible aux médecins généralistes et à leurs mandataires (en ce compris les postes de garde), la V2 est en outre accessible pour les dentistes.

Note : la V1 sera accessible jusqu’au 31/12/2019.

Comment remplir / utiliser ?

Le service eAttest est directement lié au service de consultation de l’assurabilité.

Après avoir identifié le patient dans son logiciel, il est conseillé au prestataire de soins d’effectuer une consultation de l’assurabilité pour ce patient.

En fonction de la réponse à cette consultation, le logiciel dirigera le prestataire vers le service eFac ou vers le service eAttest.

Si:

  • Le tiers-payant est obligatoire ;
  • Le tiers-payant est autorisé ;
  • Le tiers-payant est interdit mais que le patient est dans une des situations d’exception à l’interdiction du tiers-payant ;

alors le logiciel permettra au prestataire d’appliquer le tiers-payant et d’utiliser eFac.

Si:

  • Le tiers-payant est autorisé, mais pas obligatoire ;
  • Le tiers-payant est interdit et que le patient n’est pas dans une des situations d’exception à l’interdiction du tiers-payant ;

alors le logiciel permettra au prestataire de faire payer la totalité de la prestation par le patient et d’utiliser eAttest.

Lors de l’utilisation du service eAttest, le prestataire envoie, de manière électronique, l’eASD pour son patient vers l’OA qui effectue plusieurs contrôles préliminaires et synchrones de cette eASD.

Note : eAttest permet également de demander l’annulation de l’eASD à partir de la V2

Si, lors de ces premiers contrôles, certaines données s’avèrent être incorrectes, l’OA envoie un message de rejet indiquant l’erreur rencontrée afin que le prestataire puisse la corriger.

Une fois que ces contrôles sont corrects, l’OA envoie au prestataire de soins un accusé de réception de l’attestation de soins donnés.

Le prestataire remet alors au patient un justificatif reprenant, entre autres, le montant payé par le patient ainsi que le numéro de l’accusé de réception de l’eASD renvoyé par l’OA comme preuve de réception.

L’OA se charge ensuite d’effectuer un contrôle complet de l’eASD et, soit de rembourser le patient, soit de lui envoyer un refus de paiement justifié.

Besoin d’aide ?

Vous trouverez plus d’information sur le service eAttest sur le site  http://fra.mycarenet.be/ ( wcag.label.externalLink)

L’information est accessible via le choix secteur ‘médecins’.

eAttest WS Cookbook

Informations fonctionelles et techniques pour pouvoir intégrer et utiliser le service eHealth.

Version 1.3 (17/09/2018) - 833.28 KB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

eAttest V2 WS Cookbook

Informations fonctionelles et techniques pour pouvoir intégrer et utiliser le service eHealth.

Version 1.0 (16/01/2019) - 1000.19 KB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

eAttest WS MyCareNet SSO

Description de la manière selon laquelle il y a lieu d'appeler le service STS pour pouvoir accéder au nouveau service web.

Version 1.3 (10/09/2018) - 429.29 KB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

eAttest V2 WS MyCareNet SSO

Description de la manière selon laquelle il y a lieu d'appeler le service STS pour pouvoir accéder au nouveau service web.

Version 1.0 (25/02/2019) - 359.98 KB Fichier PDF (Ce document est en anglais)

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Remise à zéro

En raison de la migration vers une nouvelle technologie, il ne sera plus possible de télécharger les WSDL et XSD via l’UDDI. Vous trouverez dorénavant ces informations sur l’API Portal.

Le Registry est le catalogue des webservices offerts par la plate-forme eHealth et ses partenaires. Les informations sont structurées selon le standard UDDI.

Il s’agit d’informations :

  • techniques : URL, version, contrat formel (WSDL+XSD)
  • fonctionnelles : liens vers la documentation disponible, description des services en ligne