Datation électronique (timestamping)

Qu'est-ce que le timestamping ?

La plate-forme eHealth offre un service de timestamping (datation électronique ou horodatage certifié) à ses partenaires.

Le timestamping est un système qui permet de conserver la preuve de l'existence d'un document et de son contenu à une date donnée. Le terme « preuve » indique le fait que personne, pas même le propriétaire du document, ne peut modifier le certificat de timestamping.

Quelles sont les fonctionnalités du timestamping ?

Ce service propose plusieurs fonctionnalités :

• un service web d’horodatage classique (TimeStampAuthority) qui procède à la certification du document et, si besoin, à son archivage (facultatif) ;
• un service web de consultation (TimeStampConsult) des documents horodatés qui assure le contrôle des documents horodatés au cours d'une période donnée.

En pratique

Dépendances, recommandations & avertissements

Le service de timestamping de la plate-forme eHealth est aujourd’hui utilisé dans le cadre de :

• la prescription électronique dans les hôpitaux (majoritairement) ;
• la prescription électronique ambulatoire (Recip-e) ;
• MyCareNet ;
• RCT.

Quelles sont les conditions d’intégration du service Timestamping de la plate-forme eHealth ?

• Prendre contact avec le chef de projet responsable au sein de la plate-forme eHealth,  Emmanuel de Hemricourt de Grunne ( wcag.label.externalLink) , en détaillant clairement le contexte et la finalité de votre projet ;
• à cette issue, si accord, disposer d’un certificat eHealth ( wcag.label.externalLink) .

Prescription électronique dans les hôpitaux - Cadre spécifique

Concrètement, un médecin hospitalier émet une prescription électronique (le document à certifier), laquelle est envoyée à la pharmacie de son hôpital. Cette prescription est « hachée », c’est-à-dire qu’elle est transformée en un code chiffré unique n’ayant aucune signification logique.

Toutes les 5 minutes, les codes chiffrés sont rassemblés au sein d’un package appelé « TimeStampBag ». Ce package est envoyé à la plate-forme eHealth afin que son service de « Timestamping » puisse y apposer une date et une heure précises. Muni de sa datation, ce « package » est alors renvoyé à l’hôpital pour conservation au sein de ses archives. Quant à la plate-forme eHealth, elle conserve une copie du « package » et de sa datation. En d’autres termes, la plate-forme eHealth fournit la preuve que des prescriptions électroniques ont été créées à une heure et une date précises sans pouvoir connaître leur contenu puisqu’elles sont codées. En cas de contrôle, on applique à nouveau le système de haching sur la prescription. Le code obtenu est comparé avec celui stocké au sein de la plate-forme eHealth. Si les codes sont identiques, cela signifie que la prescription n’a pas été modifiée.

Comment un hôpital peut-il utiliser la datation des prescriptions électroniques ?

• La plate-forme eHealth met, à la disposition des hôpitaux, un outil nommé TimeStamping Client et faisant office d'implémentation de référence.
• La documentation détaillant l'installation et le fonctionnement de cet outil se trouvent ci dessous.
• Néanmoins, l'hôpital qui le souhaite peut développer sa propre solution ou installer celle proposée par un fournisseur de logiciel du moment que celle-ci suit les mêmes spécifications que l'implémentation de référence.
• Dans tous les cas, cette solution devra interagir avec la plate-forme eHealth via les services TimeStamping Authority et TimeStamping Consultation afin d'horodater les prescriptions et d'effectuer des vérifications entre les archives de l'hôpital et les archives de la plate-forme eHealth.

Conditions légales à l'utilisation du service Timestamping

En ce qui concerne le timestamping et les prescriptions hospitalières, l’utilisation de ce service est réglée par la loi (voir le règlement du 5 décembre 2016 relatif à la prescription électronique intra hospitalière (wcag.label.file wcag.label.externalLink) ).

Plus d'info : support@ehealth.fgov.be ( wcag.label.externalLink)

Vous pouvez nous joindre en utilisant le formulaire de contact ci-dessous

L’API portal est le catalogue des services web offerts par la plate-forme eHealth et ses partenaires via le API Gateway qui gère notamment la consommation des appels aux services.

Il s’agit d’informations :

• techniques : URL, version, contrat formel (WSDL+XSD pour les services SOAP ou Swagger pour les services REST)
• fonctionnelles : liens vers la documentation disponible, description des services en ligne