DÉLIBÉRATION
(05/05/2026) -
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Délibération n° 26/072 du 5 mai 2026 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer, l’ Agence intermutualiste, du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et de la Fondation registre du Cancer dans le cadre du projet EPICOST.