DÉLIBÉRATION
(02/12/2025) -
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Délibération n° 16/020 du 15 mars 2016, modifiée le 4 juin 2019, ensuite modifiée le 2 décembre 2025 relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre de Coordination et de Référence pour le dépistage des cancers, la Fondation Registre du Cancer, les organismes assureurs et l'Agence Intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein organisé par la Région wallonne.