Consultation du Registre national et des registres BCSS

ConsultRN regroupe un ensemble de services qui permet de rechercher et consulter des données d’une personne au sein du registre national et du registre de la banque carrefour.

Ces services sont accessibles aux institutions et aux professionnels de la santé ( reconnus par l’arrêté royal AR78 ( wcag.label.externalLink) ), qui ont obtenu préalablement reçu l’autorisation du Comité de sécurité de l’information (anciennement « Comité sectoriel ») de la sécurité sociale et de la santé.

Les autorisations obtenues par le passé auprès du Comité sectoriel du Registre national ou du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé restent valables.

Ces autorisations sont obtenues en fonction :

  • du type d’institution et/ou de prestations effectuées (hôpitaux, laboratoires agréés, médecins généralistes)
  • de la finalité de la demande (ex. : d'utiliser le numéro de ce registre en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification des patients, vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical, …)
  • du type de données auxquelles il est demandé d’accéder (nom, date de naissance, sexe, résidence, ….

Pour le détail des délibérations, nous vous invitons à consulter l’onglet « Comité de Sécurité de l’Information ».