Données de la demande de certificat


Common Name (CN) : NIHII-HOSPITAL=71013403
Organizational Unit (OU) : eHealth-platform Belgium
Organizational Unit (OU) : VZW
Organizational Unit (OU) : NIHII-HOSPITAL=71013403
Organization (O) : Federal Government
Country (C) : BE

Données de contact


E-mail (personnel)* : null
E-mail (general) :
Téléphone (personnel)* : null
Téléphone (général) :

Conditions d'utilisation des certificats eHealth


Ce contrat est conclu entre eHealth et Dupont Jean (NISS=71041101774), représentant légalement l'organisation HOPITAL ZIEKENHUIS (NIHII-HOSPITAL=71013403), dénommé ci-après l'UTILISATEUR.

Conditions générales relatives au certificat eHealth

Le certificat eHealth doit être considéré comme un passeport numérique pour une personne physique, une personne morale ou une association de fait. Le certificat eHealth doit dès lors être traité avec les précautions nécessaires, afin d’éviter tout abus de cette identité.

Tous ceux qui demandent ou utilisent un certificat eHealth (dénommés ci-après « titulaires du certificat »), tant à titre personnel qu’au nom et pour le compte d’une personne morale ou d’une association de fait, sont soumis aux conditions suivantes:

Le titulaire du certificat est responsable de leur utilisation, licite ou non, en ce compris de toute utilisation par des tiers.

Le titulaire du certificat demeure responsable des dégâts (directs ou indirects) causés par l’utilisation (licite ou non) de son certificat antérieure à la désactivation du certificat.

Sources: