Données signalétiques certificat

Propriétaire du certificat: Dupont Jean
Type de certificat: Organisation
Identifier du certificat: NIHII-HOSPITAL=71013403

Motif de révocation du certificat

Mot de passe oublié


Conditions générales relatives au certificat eHealth

Le certificat eHealth doit être considéré comme un passeport numérique pour une personne physique, une personne morale ou une association de fait. Le certificat eHealth doit dès lors être traité avec les précautions nécessaires, afin d’éviter tout abus de cette identité.

Tous ceux qui demandent ou utilisent un certificat eHealth (dénommés ci-après « titulaires du certificat »), tant à titre personnel qu’au nom et pour le compte d’une personne morale ou d’une association de fait, sont soumis aux conditions suivantes:

Le titulaire du certificat est responsable de leur utilisation, licite ou non, en ce compris de toute utilisation par des tiers.

Le titulaire du certificat demeure responsable des dégâts (directs ou indirects) causés par l’utilisation (licite ou non) de son certificat antérieure à la désactivation du certificat.

Sources: